Avec des rythmes de vie de plus en plus effrénés, prendre soin de sa santé devient une priorité pour beaucoup. Et le maintien d’une bonne santé passe inévitablement par des séances d’entraînement pour améliorer sa condition physique.
Dans ce contexte, ouvrir une salle de sport est un projet exaltant. C’est aussi une idée qui peut être rentable, en prenant les précautions qui s’imposent. Voici ce qu’il faut savoir pour faire de votre salle de sport une entreprise qui génère des profits sur le long terme.
Propriétaires de salle de sport, vous avez probablement investi beaucoup de temps et d’énergie, ainsi qu’un capital conséquent pour ouvrir un centre de remise en forme, à la hauteur de vos ambitions. Les dépenses sont nombreuses : acquisition et aménagement d’un local, achat d’équipements sportifs de qualité (appareils de musculation variés, appareils d’endurance nombreux), paiement de l’assurance civile, et bien davantage. Les franchisés doivent en plus acquitter des droits d’entrée et une redevance annuelle. Il faut encore ajouter le loyer du local (pour les non-propriétaires), le remboursement de l’emprunt bancaire, le coût de l’entretien de la salle, le paiement des salaires des coachs, mais aussi le budget marketing (street marketing avec distribution de flyers, stratégie de contenus et de visibilité sur les réseaux sociaux, etc.).
Ces frais de gestion font partie du fonctionnement normal d’une salle de sport et ne posent pas de problèmes, dès lors que les rentrées d’argent suivent leur cours régulier. Pour assumer toutes ces charges, vous avez sûrement prévu des services complémentaires aux offres d’abonnement, comme des prestations de coaching, la vente de produits et accessoires (compléments alimentaires, stimulants nutritionnels, équipements de fitness, etc.), la commercialisation d’appareil de sport, etc. Malheureusement, on constate que les rentrées d’argent de la trésorerie ne suivent pas une régularité exemplaire.
En cause, l’inconstance des adhérents. Passé les bonnes résolutions au nouvel an pour prendre soin de sa santé ou à l’approche de l’été pour se sculpter un summer body, le naturel reprend le dessus. De fait, la démotivation de nombre d’adhérents est une réalité. En tant que tel ce comportement relève du libre-arbitre de chaque individu et ne pose pas de problème. À moins, bien évidemment, que l’adhérent cesse de payer un abonnement pour lequel il s’est engagé contractuellement. Et en effet, beaucoup d’adhérents décident de ne plus honorer leurs engagements pour être en concordance avec leur absence de fréquentation.
Pour cela, ils font opposition aux prélèvements automatiques. Il faut compter aussi les clients qui ne paient pas en raison d’une provision insuffisante. Mais en attendant, vos dépenses continuent de s’accroître, d’autant plus avec la montée des postes de charges due au contexte inflationniste actuel (augmentation du prix de l’énergie, des loyers, des charges salariales, etc.). Si vous n’y prenez pas garde, l’accumulation des impayés risque de mettre à mal sérieusement l’équilibre de votre entreprise.
La décision de ne plus payer son abonnement de sport pour cause d’absentéisme, ne doit pas dépendre d’un changement d’humeur. En effet, les inscrits qui s’engagent contractuellement doivent assumer leur responsabilité.
Pour que vous puissiez réclamer à bon droit vos factures impayées, il faut que vos Conditions Générales de Ventes (CGV) soient imparables. Elles doivent aborder avec précision les points suivants :
– le tarif ;
– le détail de la prestation prévue par l’abonnement ;
– les modalités d’accès à la salle de sport ;
– les obligations de l’adhérent ;
– les assurances ;
– le droit de rétractation ;
– le paiement (délai, formes, pénalités de retard, etc.) ;
– les conditions de résiliation.
En ce qui concerne les modalités d’accès à la salle, certains débiteurs se targuent de ne pas payer parce qu’ils n’ont pas accès à la salle. Or, il importe de préciser contractuellement que cet accès est conditionné à l’acquittement de l’abonnement. Cela permet de justifier une suspension provisoire de l’accès pour ne pas conforter l’argument des mauvais payeurs.
Le soin de la rédaction est fondamental, car il rendra vos CGV inattaquables. Même si elles sont rarement lues, des CGV bien rédigées empêcheront vos débiteurs de se prévaloir de quelques arguments contre vous. En réalité, c’est un exercice qui demande quelques connaissances en droit. De ce point de vue, il est préférable d’y investir du temps et des compétences. En effet, après leur rédaction, vos CGV restent en place aussi longtemps que dure votre activité.
Chez LBM Contentieux, nous vous proposons un service d’accompagnement juridique qui inclut la rédaction de CGV par des experts juridiques. Nous comptons pas mal de salles de sport parmi nos clients. Cela nous permet, en plus d’un service de recouvrement de créances complet, de vous proposer des CGV adaptées aux spécificités de votre activité. Alors si vous envisagez de donner une tournure juridique et personnalisée à vos CGV, n’hésitez pas à nous contacter.
La résiliation est un droit du consommateur, mais il répond à des règles justement édictées dans les CGV. Pour commencer, la résiliation doit répondre à un formalisme réglementaire. Pour être prise en compte, le client doit effectuer une demande de résiliation en bonne et due forme. En pratique, il s’agit d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception, en respectant le délai de préavis. Beaucoup de clients pensent à tort, qu’il suffit de téléphoner ou d’envoyer un e-mail pour annoncer sa volonté de résilier. C’est pourquoi, vos CGV doivent être claires sur ce point.
Les clients engagés peuvent résilier à l’expiration de leur période d’engagement, en prévenant au moins un mois avant la date anniversaire de leur contrat. La plupart des salles de sport prévoient un engagement renouvelable automatiquement par reconduction tacite. De votre côté, vous devez avertir vos clients de l’arrivée à échéance de leur contrat avec un mois d’avance. Dans le cas contraire, vos clients pourront invoquer la loi Châtel pour résilier leur abonnement librement et sans frais.
Depuis le 1er juin 2023 (loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat), les clients ayant souscrit un contrat en ligne, ont la possibilité de le résilier par cette même voie. En clair, les entreprises proposant la souscription en ligne, doivent désormais prévoir sur leur site, un bouton dédié à la résiliation. Naturellement, les salles de sport sont aussi concernées par cette nouvelle loi. L’objectif de cette procédure simplifiée, est de mettre la résiliation à portée de clic.
Attention toutefois, cela ne signifie pas que l’adhérent peut se désengager sans incidence. La facilité de la procédure peut, en effet, introduire de la confusion. En tout état de cause, la durée d’engagement reste maintenue, ce qui signifie que vous pouvez réclamer les montants dus pour la période avant expiration du contrat. Là encore, nous ne pouvons que rappeler l’importance de rédiger des CGV qui anticipent juridiquement, tous les cas de figure.
À certains moments particuliers, le client d’une salle de sport peut être empêché de profiter de son abonnement pour des raisons qui ont trait à son état de santé. Lorsque l’inaptitude à la pratique sportive est provisoire, elle ne justifie pas la rupture du contrat, et donc sa résiliation définitive. En revanche, les contrats prévoient généralement un aménagement de l’abonnement par prolongation, sans coût supplémentaire. Cela signifie qu’il est question de décaler l’abonnement en le suspendant temporairement (de 15 jours minimum à 3 mois maximum).
Plusieurs raisons peuvent légitimer le besoin d’ajourner la fréquentation d’une salle de sport. Une blessure, une maladie ou un état de grossesse, peuvent ainsi empêcher la pratique sportive. Cela vaut aussi pour les nécessités de déplacements professionnels de longue durée. En fait, tout dépend des cas prévus dans les CGV. En pareille situation, c’est au client qu’il incombe de prendre contact avec sa salle de sport pour déterminer la période d’absence durant laquelle l’abonnement est suspendu. S’il n’effectue pas cette démarche avec les justificatifs correspondants au motif invoqué (certificat médical, attestation de l’employeur, etc.), alors vous pouvez légitimement continuer à réclamer le paiement des mensualités.
Parfois, le changement de situation est durable et nécessite une résiliation avant échéance. C’est le cas pour des motifs également professionnels ou liés à la santé. Une maladie grave peut remettre en cause la pratique sportive au-delà du délai raisonnable d’une suspension de l’abonnement. De même, en cas de déménagement pour cause de mutation professionnelle, l’adhérent est contraint d’abandonner définitivement la fréquentation de la salle de sport où il s’est initialement inscrit. Il faut compter, en outre, l’incapacité financière à assumer le coût de l’abonnement suite à une mise au chômage. Néanmoins, dans ce dernier cas, cela vaut uniquement pour les licenciements économiques. Il s’agit là de changements à caractère durable, sinon définitifs. Toutes ces raisons constituent donc des motifs valables de rupture de contrat avant échéance.
Là encore, l’adhérent doit effectuer la démarche de demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception et justificatifs à l’appui (certificat médical, attestation de l’employeur, nouveau contrat d’embauche, etc.). Compte tenu de la facilité avec laquelle les médecins généralistes peuvent délivrer des attestations médicales à la demande de leurs patients, il peut être judicieux d’exiger un certificat médical établi par un médecin spécialiste (à préciser dans les CGV). En l’absence de demande de résiliation en règle (lettre recommandée et justificatif légitime), les mensualités restent dues et vous êtes en droit de les réclamer.
En matière de recouvrement d’impayés, il est essentiel d’agir rapidement. Le fait est avéré : plus vous attendez et plus les chances de récupérer votre argent diminuent. Le temps qui passe, joue en votre défaveur. Seulement, il faut savoir que le recouvrement est une activité à part entière. Et vous n’avez sans doute pas de temps à y consacrer, ni les compétences requises (ou l’autorité) pour agir efficacement. Si vos factures impayées s’accumulent continuellement, il vaut le coup de recourir aux services de professionnels.
Les huissiers peuvent tout à fait mettre en place des procédures amiables de recouvrement. Toutefois, il faut savoir que les honoraires de ces derniers, auxquels il faut adjoindre les frais d’actes, sont à la charge du créancier. Il en résulte un coût de gestion plus conséquent pour le recouvrement des impayés.
De plus, l’intervention d’un huissier, par son caractère officiel et contraignant, compromet la relation commerciale que vous avez avec votre client. Cette solution peut donc sembler dans un premier temps efficace par sa radicalité, mais elle s’avère coûteuse à long terme. En effet, son impact négatif retentit sur votre image et affecte immanquablement les résultats commerciaux de votre activité.
Sans désigner spécifiquement un huissier de justice, il est possible d’augmenter considérablement vos chances de recouvrer vos créances avec les services de professionnels. Notre cabinet juridique LBM Contentieux est justement spécialisé dans le recouvrement des impayés de salles de sport. Après avoir compris les raisons de l’impayé, nous savons comment faire entendre raison aux débiteurs spécifiques des salles de sport. En tant que tiers neutre, nous agissons sans compromettre votre relation commerciale. Nos connaissances dans le domaine juridique, nous permettent de négocier le paiement des factures dues à partir de procédures amiables, et même judiciaires si cela s’avère nécessaire.
Pour ne plus courir après votre argent, faites-nous confiance. Nous gérons vos factures impayées et nous défendons vos intérêts avec ténacité et des solutions en rapport avec vos besoins réels. N’hésitez pas à nous contacter, notre équipe est à votre disposition pour mettre en place vos premiers dossiers de créances sur notre plateforme.
