Au cours de la vie d’une entreprise, il peut être nécessaire de recourir à une augmentation de capital (SAS et SASU), pour enrichir l’apport initial au capital social.
Concrètement, l’augmentation du capital de l’entreprise s’effectue au moyen de l’augmentation de la valeur nominale des actions existantes, ou par l’émission de nouvelles actions (qui est la forme la plus répandue). Dans les deux cas, la décision est prise par les associés (majorité requise stipulée dans les statuts de la SAS).
L’augmentation du capital se justifie par plusieurs motifs. Elle permet de renforcer la solidité financière de l’entreprise, et par là même, sa crédibilité auprès des créanciers de la société. Elle améliore, ainsi, sa solvabilité. C’est également un moyen, d’intégrer de nouveaux actionnaires. L’augmentation de capital permet aussi d’accompagner le développement de la société, par le financement de nouveaux investissements ou projets. Elle permet aussi, dans certains cas, de recapitaliser la société pour absorber l’accumulation d’un déficit.
L’augmentationdu capital d’une EURL, se justifie par les mêmes motifs que pour les autres sociétés. Il s’agit de gagner en crédibilité financière pour attirer des investisseurs, ou encore de favoriser le développement de l’activité par le financement de nouveaux investissements. Selon les cas, cela peut aussi être un moyen de compenser les pertes liées à une baisse d’activité, ou de rembourser les créanciers, et ainsi d’éviter, dans les cas les plus critiques, de déposer le bilan.
La réduction de capital d’une société, consiste, comme son nom l’indique, à diminuer le montant des fonds requis au moment de la création de l’entreprise. Elle peut s’appliquer à toutes les formes juridiques d’entreprises (SAS, SASU, SARL, EIRL, EURL, etc.). Cette réduction peut être motivée par des pertes, notamment lorsqu’il y a une baisse d’activité. Lorsque les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social, il faut régulariser la situation. Cela passe par une diminution du capital, faute de quoi, le Tribunal de commerce peut procéder à la cessation d’activité de l’entreprise. S’il y a des créanciers, ils disposent d’un délai courant (1 mois pour les SARL, et 20 jours pour les SAS), pour s’opposer à l’opération de réduction de capital, et demander le paiement de leurs créances.
La réduction de capital peut aussi intervenir dans un contexte de reprise d’une entreprise. Il est possible de diminuer le capital, avant de l’augmenter, de manière à effacer les pertes enregistrées avant l’arrivée d’un nouvel investisseur. Cette opération s’appelle un « coup d’accordéon ».
Une diminution de capital, peut, a contrario, ne pas être motivée par des pertes. C’est le cas, par exemple, pour faciliter la sortie d’un associé. Cette procédure évite, en effet, aux autres associés de financer sur leurs deniers personnels, le rachat d’actions de l’associé sortant.
Il faut savoir qu’une diminution de capital, entraîne une modification des statuts de l’entreprise.
