Le dépôt de marque est une étape importante, pour protéger l’identité des produits ou services d’une entreprise, et bâtir une image de confiance auprès des clients. Il s’agit aussi, d’étendre la protection de l’entreprise (nom de domaine, etc.), et de se prémunir contre les contrefaçons.
La marque est un signe distinctif. Elle peut prendre plusieurs formes : verbale, figurative ou semi-figurative. On peut ainsi déposer comme marque un mot, un nom, un slogan, un dessin, ou une combinaison de différents éléments, comme associer un dessin et un mot, par exemple. L’objectif de la marque est, bien évidemment, de rendre identifiable, pour les clients, les produits ou les services d’une entreprise.
L’intérêt du dépôt de marque, est de protéger contre le parasitage de la concurrence. En effet, rien n’empêche un concurrent d’utiliser une marque qui n’a pas été déposée, dans un nom de domaine (site Internet), par exemple. Bien évidemment, l’entreprise lésée peut intenter une action en justice pour action en concurrence déloyale, mais cela ne protège pas aussi bien qu’une action en contrefaçon. Le délit en contrefaçon est, en effet, puni pénalement jusqu’à 3 ans d’emprisonnement, 300 000 € d’amende, et peut être assorti de dédommagement.
Déposer sa marque est également intéressant du point de vue financier. De fait, la marque figure à l’actif du bilan comptable de l’entreprise. L’entreprise dispose d’un monopole d’exploitation sur une durée de 10 ans, ce qui lui permet de céder les droits de sa marque, d’accorder des droits d’exploitation ou de franchiser sa marque.
Pour être déposée, une marque doit répondre à certains critères. Elle doit être disponible, distinctive, être descriptible par des mots, être licite, et ne pas être contraire aux bonnes mœurs. Il faut savoir qu’une marque ne peut pas s’approprier des caractéristiques essentielles du produit ou du service, ni utiliser un nom commun pour la désigner (par exemple le mot « thé », pour une marque de thé).
Le dépôt de marque s’effectue en plusieurs étapes, auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), qui est l’organisme compétent en la matière.
