Les entreprises disposant d’un logo, ont tout intérêt à le protéger juridiquement. Cela permet de le défendre, si une marque l’utilise illégalement, ou de se prémunir contre la déloyauté d’une entreprise, qui profiterait d’un manque de protection juridique, pour le déposer à son compte. Dans tous les cas, il s’agit d’éviter à la concurrence de profiter de votre image. Le dépôt de logo ouvre droit à un monopole d’exploitation pour une durée de 10 ans. Il est renouvelable sans limite.
Un logo peut prendre plusieurs formes. Il peut être constitué d’un mot, de chiffres, de lettres, ou d’un dessin. Il faut savoir que certains signes, jugés contraires à la morale ou à l’ordre public, ou induisant en erreur, ne peuvent pas être déposés. L’originalité du logo est très importante. Pour pouvoir être déposé, le logo doit être disponible. Dans le cas contraire, il peut faire l’objet de contestations de la part de titulaires de droits antérieurs. Pour le savoir, il faut faire des recherches d’antériorité sur les fichiers de l’INPI, et interpréter les résultats pour s’assurer que le logo qu’on souhaite déposer, est bien original (caractère nouveau et singulier).
Il est possible de faire un dépôt de logo en ligne, ou par voie postale. L’INPI vérifie les éléments remplis dans le dossier, en adressant, le cas échéant, des demandes de rectifications. Il s’ensuit une publication au Bulletin officiel de la propriété intellectuelle (BOPI), sauf en cas de demande d’ajournement ou de non-publication, pour conserver le secret du logo avant le lancement d’une société.
