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Chaque année, une société doit transmettre son bilan comptable, à la clôture de l’exercice social. Cette formalité est importante, du point de vue de la fiscalité de l’entreprise, mais aussi pour prendre le pouls de votre société (bonne ou mauvaise santé). En effet, le bilan comptable permet...

Les comptes annuels d’une société, doivent être déposés au Tribunal de commerce. Cette formalité recouvre trois étapes : l’établissement des comptes, l’approbation par les associés, et le dépôt au greffe (sous couvert de confidentialité au pas). L’établissement des comptes annuels, se fait à la date...

Les sociétés, sont tenues d’établir le dépôt des comptes annuels au greffe, chaque année, à une date précise. Cela permet de comparer les comptes d’une année à l’autre, et de permettre aux associés de contrôler les effets des décisions prises, par le dirigeant de l’entreprise (gérant ou président)...

Le procès-verbal (PV), est un document qui contient les décisions prises collectivement en Assemblée générale (AG). Il permet de consigner et de certifier les débats et les résolutions prises à chaque séance. En effet, il a une force probatoire, et peut être utilisé comme preuve, en cas de litige...

Les sociétés commerciales sont tenues de procéder à l’approbation des comptes et au dépôt des comptes, chaque année. La procédure se déroule au greffe du Tribunal de commerce. Des sanctions civiles et pénales sont prévues, en cas de manquement. Chaque société, a l’obligation de tenir...

L’augmentation du capital peut prendre trois formes : un apport numéraire, un apport en nature, ou l’incorporation de réserves. L’apport en numéraire est la forme la plus classique. Elle consiste à lever des fonds. L’augmentation du capital peut également se faire en nature, par l’incorporation de...