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Plusieurs raisons, différentes, peuvent mener à la rupture d’un contrat de travail. Du côté de l’employeur, il peut être question de baisse d’activité ou de difficultés financières ou économiques. Du côté du salarié, il peut s’agir d’une volonté de changer de carrière ou d’employeur, de se retirer...

Vous venez de clore un processus de recrutement, et vous êtes prêt à engager un nouveau salarié ? Son embauche passe par une Déclaration préalable à l’embauche (DPAE). La DPAE est une formalité obligatoire, qui doit s’accomplir auprès de l’URSSAF. Elle a l’avantage de simplifier les démarches...

L’employeur doit notifier sa décision de licenciement, suite à l’entretien préalable avec son salarié. La lettre de licenciement est un document stratégique, dont la rédaction doit être élaborée avec la plus grande rigueur. En effet, cette lettre valide la procédure globale de licenciement. Elle...

La rupture conventionnelle, est une forme amiable de rupture de contrat de travail. Elle se conclut d’un commun accord entre un salarié et son employeur. Cette procédure, ne vaut que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI), dans le secteur privé. La loi encadre la rupture...

Un contrat à durée déterminée (CDD) est, comme son nom l’indique, un contrat de travail qui est limité dans le temps, par une durée définie à l’avance. Il doit être conclu pour une mission précise (un seul motif) et temporaire. Le CDD doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, dont...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), caractérise une relation de travail entre un salarié et son employeur. L’employeur peut être une personne morale (société, entreprise, association) ou un particulier, dans le cadre de travaux à son domicile. Toute personne physique a le droit d’être...