Quelles sont les étapes d’un dépôt de marque ? Le dépôt de marque, s’effectue en plusieurs étapes : La recherche d’antériorité préliminaire ; La recherche d’antériorité supplémentaire ; Le dépôt de
Dépôt de brevet Il faut compter un coût d’investissement important en temps, ainsi qu’en moyens humains et financiers, avant l’aboutissement d’une invention. Pour ces raisons, il
Peu de titulaires de marques, prennent la peine de surveiller leur bien immatériel. Pourtant, l’intérêt de cette vigilance est pertinent. Le rôle de l’INPI ne prend
Pour pouvoir déposer une marque, il faut au préalable faire une recherche d’antériorité. Il s’agit de déterminer si la marque que l’on souhaite déposer, n’a pas déjà
Les entreprises disposant d’un logo, ont tout intérêt à le protéger juridiquement. Cela permet de le défendre, si une marque l’utilise illégalement, ou de se prémunir contre la
Le dépôt de marque est une étape importante, pour protéger l’identité des produits ou services d’une entreprise, et bâtir une image de confiance auprès des clients. Il s’agit aussi, d’étendre
En théorie, une association ne cherche pas à faire de profits ou de bénéfices. Son caractère non-lucratif, doit logiquement l’exonérer des impôts commerciaux (IS, TVA et CET). Dans la
Bien qu’une association ne soit pas soumise à des exigences de rentabilité, il se peut qu’un projet associatif arrive à sa fin, et qu’il faille
Approbation et dépôt des comptes Toutes les associations, ne sont pas tenues de déposer leurs comptes. Seules les associations qui dépassent un certain seuil de
Une association loi 1901, se définit comme une organisation dont le but n’est pas de réaliser des bénéfices (à but non-lucratif). Cette forme intéresse des domaines variés, comme
