L’apparition des plateformes de mise en relation de chauffeurs (Uber, Taxify, Chauffeur privé, etc.), a permis de préciser la réglementation pour encadrer cette nouvelle activité, avec la loi Thévenoud et la loi Grandguillaume.
Devenir chauffeur privé avec le statut de VTC (Voiture de transport avec chauffeur), est à la portée de tout le monde, à condition de suivre certaines étapes, et de répondre à certaines autorisations.
Pour commencer, il faut passer un examen VTC théorique. Il se compose de 7 épreuves, et se présente sous la forme de QCM (questionnaire à choix multiple) et de QCR (questions à réponses courtes). Les épreuves sont réparties sur les 7 thèmes suivants :
Il est tout à fait possible de passer l’examen, sans passer par une préparation en centre de formation. Toutefois, dans ce cas-là, les chances de réussite sont moins assurées. Cet examen, qui se déroulait dans les préfectures, est désormais assuré par le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), depuis la loi Grandguillaume.
Il faut savoir qu’au bout de 5 ans, il est obligatoire de suivre un stage de formation continue de 14heures (minimum), pour maintenir son droit d’exercer en tant que chauffeur VTC.
Ensuite, il faut obtenir une carte professionnelle VTC, en adressant une demande écrite, à la préfecture du département de votre domicile.
Il faut remplir certaines conditions pour pouvoir y prétendre :
En outre, il ne faut pas avoir fait l’objet de certaines condamnations, inscrites au bulletin 2 du casier judiciaire (réduction de la moitié des points du permis de conduire, conduite sans permis, condamnation à au moins 6 ans de prison).
Le délai administratif moyen, pour obtenir sa carte professionnelle, est de 3 mois.
Lorsque ces formalités sont accomplies, il faut créer une société unipersonnelle, afin de mettre en place un cadre juridique professionnel. Cela permettra ensuite, de s’inscrire au registre des VTC. Deux choix s’offrent à vous, le statut d’auto-entrepreneur, ou la création d’une SASU. Le premier choix peut paraître intéressant au démarrage de l’activité, mais il peut très vite s’avérer restrictif, notamment en raison du seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser. Pour cette raison, la plupart des chauffeurs VTC choisissent de créer une SASU. Cette forme juridique offre en plus, l’avantage de la déduction de charges professionnelles (carburant, location de voiture, etc.).
La dernière étape est l’obtention d’une licence VTC, auprès du registre des VTC. L’inscription se fait en ligne, sur un site gouvernemental (ministère de la transition écologique). La licence délivrée est valable pour une durée de 5 ans. Pour y prétendre, il faut fournir un certain nombre de pièces justificatives :
Suite à l’inscription au registre VTC, vous recevrez une attestation d’inscription avec un numéro unique d’inscription au registre, et un macaron VTC temporaire (30 jours), en attendant le macaron définitif. Il doit être collé sur le pare-brise avant et arrière du véhicule. Il contient des informations pour distinguer le véhicule, comme :
